Conditions Générales de Vente (CGV) — WM FRAMED

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées par WM FRAMED (Walid Mohamed), qu’il s’agisse :

  • de prestations photo/vidéo sur mesure,

  • de produits imprimés (prints),

  • de produits numériques (formations en ligne, presets…).

2. Commande et devis

Toute commande est précédée d’un devis ou d’un échange écrit validant le prix, la date et les conditions de livraison.

3. Paiement

  • Acompte de 50% demandé à la réservation (non remboursable sauf cas de force majeure).

  • Paiement via Etsy, Stripe, Paypal, virement bancaire ou espèces.

  • Le solde est exigible à la livraison finale (ou avant accès à la formation en ligne).

4. Livraison

  • Prestations photo/vidéo : délai défini selon projet.

  • Prints : 3 à 20 jours selon la localisation.

  • Formations : accès immédiat après paiement.

5. Droit de rétractation (produits physiques)

  • Le client dispose d’un délai de 7 jours après réception d’un print pour demander un retour ou un remplacement, en cas de défaut ou dommage.

  • Les frais de retour sont pris en charge par WM FRAMED.

6. Prestations personnalisées et numériques

  • Aucun droit de rétractation possible pour les produits numériques (formations, presets, etc.) ou les prestations personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Annulation ou report

  • En cas d’annulation d’une prestation par le client à moins de 7 jours de l’événement, l’acompte est conservé.

  • En cas de force majeure (maladie, imprévu majeur), un report sans frais peut être envisagé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus livrés (photos, vidéos, prints, formations) restent la propriété de WM FRAMED jusqu’au paiement intégral.

Aucune reproduction ou modification n’est autorisée sans accord écrit.

9. Problèmes techniques ou insatisfaction

  • En cas de retard ou de problème technique, un échange ou ajustement est proposé.

  • Pour les prints endommagés, un remplacement gratuit est garanti sous 7 jours.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, mais WM FRAMED intervient également à l’international (Philippines, autres pays).